Politique de confidentialite

Casabric (« nous », « notre », « la Plateforme ») est une plateforme technologique exploitee par Trente6 AI inc., une societe constituee au Quebec, Canada. La presente politique de confidentialite decrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et protegeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site web, notre application mobile et nos services connexes.

Cette politique est redigee conformement a la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur prive (Quebec), a la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents electroniques (PIPEDA) (Canada), au Reglement general sur la protection des donnees (RGPD) (Union europeenne) et au California Consumer Privacy Act / California Privacy Rights Act (CCPA/CPRA) (Californie, E.-U.).

En utilisant Casabric, vous acceptez les pratiques decrites dans la presente politique. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

Nous collectons les categories de donnees suivantes :

2.1 Donnees fournies directement par vous

• Informations d'inscription : nom, prenom, adresse courriel, numero de telephone, mot de passe (chiffre)
• Informations de profil professionnel : nom d'entreprise, numero de licence RBQ, certifications, zone de service
• Informations de propriete : adresse, type de propriete, annee de construction, superficie, photos
• Communications : messages echanges via la messagerie de la Plateforme
• Donnees financieres : les informations de paiement pour les abonnements sont collectees et traitees directement par Paddle (notre partenaire de facturation); nous ne stockons pas vos numeros de carte de credit

2.2 Donnees collectees automatiquement

• Donnees de navigation : pages visitees, duree de visite, clics, interactions
• Donnees techniques : type de navigateur, systeme d'exploitation, resolution d'ecran, adresse IP (anonymisee)
• Donnees de geolocalisation : code postal ou region (jamais la position GPS exacte sans votre consentement explicite)
• Cookies et technologies similaires (voir la section Cookies)

2.3 Donnees generees par la Plateforme

• Estimations de couts generees par l'intelligence artificielle
• Home Health Score (indicateur calcule a partir de vos donnees)
• Resultats de recherche de subventions
• Historique des projets et des interactions

Nous utilisons vos donnees pour les finalites suivantes :

• Fournir, maintenir et ameliorer nos services
• Mettre en relation les proprietaires avec des entrepreneurs qualifies
• Generer des estimations de couts a l'aide de l'intelligence artificielle
• Calculer l'admissibilite aux subventions gouvernementales
• Traiter les abonnements (via Paddle)
• Communiquer avec vous au sujet de votre compte et de vos projets
• Assurer la securite et prevenir la fraude
• Respecter nos obligations legales
• Ameliorer nos modeles d'intelligence artificielle a partir de donnees agregees et anonymisees
• Afficher des publicites natives pertinentes (sans suivi publicitaire tiers)

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons partager vos donnees avec les tiers suivants, dans les limites strictement necessaires :

• Entrepreneurs et proprietaires : lorsque vous initiez une mise en relation, les informations pertinentes au projet sont partagees entre les parties
• Paddle : pour le traitement des abonnements et la facturation
• PostHog : pour l'analyse d'utilisation (donnees anonymisees)
• Fournisseurs d'hebergement : Amazon Web Services (AWS), region ca-central-1 (Montreal, Canada). Les donnees des utilisateurs situes dans l'Union europeenne sont egalement hebergees au Canada, qui beneficie d'une decision d'adequation de la Commission europeenne
• Autorites legales : lorsque requis par la loi, une ordonnance du tribunal ou une procedure legale

Nous exigeons contractuellement de tous nos sous-traitants qu'ils respectent des normes de protection des donnees au moins equivalentes aux notres.

Conformement a la Loi 25 et au RGPD, nous obtenons votre consentement libre, eclaire et specifique avant de collecter, d'utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels, sauf lorsque la loi nous autorise a agir sans consentement (par exemple, pour des raisons de securite ou pour respecter une obligation legale).

Vous pouvez retirer votre consentement a tout moment en :

• Modifiant vos preferences dans les parametres de votre compte
• Nous contactant a l'adresse indiquee a la section Contact
• Utilisant le mecanisme de gestion des cookies sur notre site

Le retrait du consentement ne porte pas atteinte a la legalite du traitement effectue avant le retrait.

Nous pouvons utiliser des donnees agregees et anonymisees (qui ne permettent pas de vous identifier) pour ameliorer nos services, notamment :

• Ameliorer la precision de nos estimations de couts par region et type de travaux
• Produire des statistiques sur le marche de la renovation
• Ameliorer nos algorithmes de mise en relation
• Publier des rapports de tendances (sans donnees identifiantes)

Les photos de projets peuvent etre utilisees sous forme anonymisee pour entrainer nos modeles de detection de travaux, a moins que vous ne vous y opposiez dans les parametres de votre compte.

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour assurer le fonctionnement de la Plateforme, analyser l'utilisation et ameliorer l'experience utilisateur. Pour plus de details, consultez notre Politique de cookies.

Selon votre juridiction, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

Tous les utilisateurs (Loi 25, PIPEDA)

• Droit d'acces : obtenir une copie de vos renseignements personnels que nous detenons
• Droit de rectification : corriger des renseignements inexacts ou incomplets
• Droit a l'effacement : demander la suppression de vos renseignements (sous reserve de nos obligations legales de conservation)
• Droit de retirer votre consentement : a tout moment, pour toute finalite pour laquelle vous l'avez donne

Utilisateurs de l'Union europeenne (RGPD)

• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine (JSON/CSV)
• Droit a la limitation du traitement : demander la restriction du traitement dans certaines circonstances
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees a des fins d'interets legitimes
• Droit de deposer une plainte : aupres de l'autorite de protection des donnees de votre pays

Residents de Californie (CCPA/CPRA)

• Droit de savoir : quelles informations personnelles nous collectons, utilisons et partageons
• Droit de suppression : demander la suppression de vos informations personnelles
• Droit de refus de la vente : nous ne vendons pas vos donnees personnelles
• Droit a la non-discrimination : vous ne serez pas penalise pour l'exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous a privacy@casabric.com. Nous repondons dans un delai de 30 jours (Loi 25/PIPEDA) ou 30 jours (RGPD). Une verification d'identite pourra etre requise.

Vos donnees sont hebergees au Canada, dans la region AWS ca-central-1 (Montreal), y compris pour les utilisateurs situes dans l'Union europeenne. Le Canada beneficie d'une decision d'adequation de la Commission europeenne, qui reconnait un niveau de protection adequat pour les transferts depuis l'UE.

Si un transfert de donnees hors de votre juridiction est necessaire, nous nous assurons que des garanties appropriees sont en place :

• Clauses contractuelles types approuvees par la Commission europeenne (pour les transferts depuis l'UE)
• Decision d'adequation (le Canada est reconnu comme offrant un niveau de protection adequat par la Commission europeenne)
• Mesures de securite techniques et organisationnelles supplementaires

Nous mettons en oeuvre des mesures de securite techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos renseignements personnels, notamment :

• Chiffrement des donnees au repos et en transit (TLS 1.2+)
• Authentification geree par AWS Cognito (protocole SRP ; les mots de passe ne transitent jamais en clair et ne sont jamais stockes par Casabric)
• Controle d'acces base sur le principe du moindre privilege
• Surveillance continue et detection d'intrusions
• Sauvegardes automatiques chiffrees
• Audits de securite reguliers

En cas d'incident de securite impliquant vos renseignements personnels, nous vous en informerons dans les delais prevus par la loi (72 heures pour la Loi 25 et le RGPD) et nous notifierons les autorites competentes.

Conformement a la Loi 25, nous avons designe un responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez le contacter pour toute question ou demande relative a la presente politique :

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que necessaire pour les finalites pour lesquelles ils ont ete collectes, notamment :

• Donnees de compte : aussi longtemps que votre compte est actif, puis 3 ans apres sa fermeture
• Donnees de projet : 7 ans apres la fin du projet (obligations legales et fiscales)
• Donnees de paiement : selon les obligations de Paddle et les exigences fiscales applicables
• Donnees de navigation : 13 mois maximum (conformement aux recommandations de la CNIL)
• Communications : 3 ans apres le dernier echange

A l'expiration de ces delais, vos donnees sont supprimees ou anonymisees de maniere irreversible.

Casabric n'est pas destine aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels aupres de mineurs. Si vous etes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, contactez-nous et nous supprimerons ces donnees.

Nous pouvons modifier la presente politique de confidentialite de temps a autre. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel ou par un avis visible sur la Plateforme au moins 30 jours avant l'entree en vigueur des modifications. Votre utilisation continue de la Plateforme apres l'entree en vigueur des modifications constitue votre acceptation de la politique modifiee.

Pour toute question concernant la presente politique ou vos renseignements personnels, contactez-nous :

Vous pouvez egalement deposer une plainte aupres de la Commission d'acces a l'information du Quebec (CAI), du Commissariat a la protection de la vie privee du Canada, ou de l'autorite de protection des donnees competente dans votre juridiction.